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1 – ACCES ET DISPONIBILITE
L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d’évènements hors du contrôle de la société OVERCOME, et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

2 – RESPONSABILITE
La société OVERCOME décline toute responsabilité :
En cas d’interruption du site pour des opérations de maintenance techniques ou mises à jour.
En cas d’interruption momentanée du site (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de HTTP://WWW.CONGRES-CFCI.COM (et/ou des sites qui lui sont liés) ;
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de HTTP://WWW.CONGRES-CFCI.COM.
L’utilisateur de HTTP://WWW.CONGRES-CFCI.COM est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre La société OVERCOME dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.
Le site «HTTP://WWW.CONGRES-CFCI.COM» peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. La société OVERCOME n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur ce site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à la société OVERCOME, ou à des tiers ayant autorisé la société OVERCOME à les exploiter. La société OVERCOME, en sa qualité d’Editeur du Site, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu. L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.

L’ensemble des données accessibles et des contenus publiés sur le Site, incluant l’intégralité des annonces, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent la Base de Données du site OVERCOME.fr. Cette Base de Données est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, ainsi que par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996. Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du Site Internet, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa du présent article.

Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse de la société OVERCOME.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments de HTTP://WWW.CONGRES-CFCI.COM entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La société OVERCOME se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La société OVERCOME se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

Votre espace personnel
OVERCOME met à la disposition de ses clients des Services à travers la création d’un espace personnel. La création d’un compte nécessite de recueillir certaines données à caractère personnel pour le bon fonctionnement du service et des demandes exprimées par les personnes inscrites. Votre compte vous permet d’accéder à tous vos services clients, newsletter, forum.
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3 – DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez, sous réserve de justifier de votre identité, d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à contact@overcome.fr ou nous contacter par courrier postal à l’adresse suivante:

OVERCOME
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13-15 rue des Sablons
75116 Paris
France

CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES
Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le N° du dossier 1387020. Conformément à l’article 26 et 27 de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 « Informatique et Liberté » et de son décret d’application n°78-774 du 17 Juillet 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données.
Pour l’exercer, adressez-vous au webmestre : contact@overcome.fr
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MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
La société OVERCOME se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation du site «HTTP://WWW.CONGRES-CFCI.COM». Chaque internaute se connectant au site «HTTP://WWW.CONGRES-CFCI.COM» est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.

Protection des données personnelles

Overcome est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

Les données personnelles sont collectées par :

Overcome, SARL au capital de 160 000 euros, dont le siège social est fixé au 13-15 rue des Sablons 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 347 453 771

Ci-après dénommées « OVERCOME»

  1. Pourquoi cette déclaration de confidentialité ?

Toute personne qui utilise le Site web fournit certaines données personnelles. Ces données personnelles constituent des informations qui nous permettent de vous identifier en tant que personne physique, que nous le fassions réellement ou non. Vous êtes identifiable dès qu’il est possible de créer un lien direct ou indirect entre une ou plusieurs données et vous en tant que personne physique.

Nous utilisons et traitons vos données personnelles uniquement conformément à la Loi sur la Protection de la Vie Privée et aux autres dispositions légales pertinentes. Toute référence dans la présente déclaration de confidentialité à la ‘Loi sur la protection de la vie privée’ concerne une référence à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Toute référence au Règlement est une référence au Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

Chaque Utilisateur du Site web est notifié par le biais de la présente Déclaration de Confidentialité au sujet des activités de traitement qu’Overcome peut faire avec ses données personnelles. Overcome se réserve le droit de modifier la présente Déclaration de Confidentialité à tout moment.
Toute modification substantielle sera signalée clairement à l’Utilisateur.

  1. Qui traite les données personnelles ?

2.1 Responsable du traitement

Overcome est responsable du traitement et détermine seul, ou en collaboration avec d’autres, quelles données personnelles sont collectées, ainsi que le but et les moyens pour le traitement de ces données personnelles.

2.2. Processeur(s)

Overcome est libre de faire appel à des processeurs de données. Un processeur est une personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel sur demande ou pour le compte du responsable du traitement. Le processeur est tenu de garantir la sécurité et la confidentialité des données. Le processeur agit toujours conformément aux instructions du responsable du traitement.

Overcome recourt aux suivantes catégories de «processeurs» : sociétés d’hébergement, prestataires de services de paiement externes, partenaires logistiques, sociétés de routage…

  1. Sur quelle base juridique mes données sont-elles traitées ?

Conformément à la loi sur la protection de la vie privée et au Règlement, nous traitons les données personnelles sur base des motifs légaux suivants :

  • Sur base de l’exécution de contrat tel que convenu avec l’Utilisateur, ou la réalisation de démarches précontractuelles, à la demande de l’utilisateur ;
    ou
  • Sur base du respect des dispositions légales ou réglementaires, relatives à la gestion de la relation contractuelle, et en particulier la facturation ;
  • Sur base de notre intérêt légitime à envoyer des informations et des circulaires à nos clients ;
  • Sur base de votre consentement explicite d’envoi d’offres promotionnelles (marketing direct).
  1. Quelles données personnelles sont traitées?

Overcome s’engage à ne collecter et traiter que les données personnelles pertinentes et nécessaires pour atteindre les finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les catégories suivantes de données personnelles sont traitées :

  • Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse) ;
  • Coordonnées (numéro de téléphone et adresse e-mail) ;
  • Données d’identification électronique (adresse IP, localisation, cookies) ;
  • Données personnelles (civilité, sexe, âge, date de naissance, nationalité, n°RPPS, Spécialités médicales).

Ces données sont recueillies lorsque vous vous inscrivez sur le Site web et/ou placez une commande. Des données peuvent également être fournies à des partenaires externes, sous réserve de votre autorisation. D’autres données personnelles peuvent être collectées ultérieurement, par exemple dans le cadre de notre service après-vente. La quantité de données recueillies dépend de votre utilisation du Site web et des fonctionnalités du Site web.

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  1. A quelles fins mes données personnelles seront-elles utilisées ?

Overcome recueille vos informations personnelles afin de fournir à chaque Utilisateur de notre plate-forme une expérience d’utilisation sécurisée, optimale et personnalisée. La collecte de données personnelles peut s’intensifier à mesure que l’Utilisateur fera un usage plus intensif de la plate-forme et de nos services en ligne. Overcome se réserve le droit de suspendre ou d’annuler certaines opérations si des données sont manquantes, incorrectes ou incomplètes.

Le traitement des données est essentiel pour le fonctionnement de la plate-forme et des services qui s’y rapportent. Le traitement est effectué exclusivement aux fins spécifiques suivantes :

  • Gestion de la clientèle : administration de la clientèle, gestion des commandes, livraisons, facturation, vérification de la solvabilité, support, suivi des réclamations et envoi de newsletters.
  • Gestion de litiges.
  • Protection contre la fraude et les infractions.
  • Marketing personnalisé et publicité si vous l’avez expressément accepté. Dans ce cas, vous êtes libre de retirer votre consentement à tout moment.

L’utilisateur fournit toujours lui-même les données personnelles et peut ainsi exercer un certain degré de contrôle. Si certaines données sont incomplètes ou apparemment incorrectes, Overcome se réserve le droit de reporter temporairement ou définitivement certaines opérations attendues.

  1. Qui reçoit vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront traitées uniquement pour un usage interne au sein d’Overcome. Vos données personnelles ne seront pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers, sauf en cas de consentement explicite et préalable de votre part.

  1. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données seront conservées 3 ans.

Elles ne seront plus utilisées après à des fins commerciales.

L’Utilisateur exerce valablement le droit de supprimer les données personnelles à cette adresse email : rgpd@overcome.fr.

  1. Quels sont vos droits ?

8.1 Garantie d’un traitement licite et sûr des données personnelles

Vos données personnelles seront toujours traitées à des fins légitimes, comme exposé à l’article 5.
Elles sont collectées et traitées d’une manière appropriée, pertinente et proportionnée, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs fixés.

8.2 Droit d’accès

Si vous pouvez prouver votre identité, vous aurez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Cela vous donne le droit de consulter les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels les données ont été envoyées, les critères qui déterminent la période de conservation des données et les droits que vous pouvez exercer concernant vos données.

8.3 Droit de rectification des données personnelles

Les données inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il appartient d’abord à l’Utilisateur d’apporter les modifications nécessaires à son « Profil d’utilisateur ». Vous pouvez également vous adresser à nous avec une demande de modification.

8.4 Droit de suppression de vos données personnelles

Vous avez également le droit d’obtenir la suppression de vos données personnelles, dans les cas suivants :

  • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour le but fixé ;
  • Vous retirez votre consentement au traitement de vos données et il n’existe aucune autre base légale qui justifie le traitement de vos données ;
  • Vous avez déposé de forme légale une objection au traitement des vos données personnelles;
  • Vos données sont traitées illégalement ;
  • Vos données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

La suppression de données est principalement liée à leur visibilité ; il est possible que les données supprimées soient stockées temporairement.

8.5 Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, vous avez le droit à des limitations du traitement de vos données personnelles. Notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pendant le temps nécessaire à Overcome pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

8.6 Droit d’opposition

Vous avez en tout moment le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de ‘marketing direct’, de profilage ou à des fins qui découlent des intérêts légitimes du responsable des données. Overcome cessera de traiter vos informations personnelles, à moins qu’Overcome ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement de vos données personnelles qui prévalent sur votre droit d’opposition.

8.7 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir d’Overcome toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous disposez également du droit de transférer ces données personnelles à un autre responsable de traitement, à moins que cela soit techniquement impossible.

8.8 Droit de retrait de votre consentement

Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement, par exemple lorsque vous l’avez donné à des fins de marketing direct.

  1. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer vos droits, vous devez envoyer une demande écrite et une preuve d’identité par courrier recommandé à l’adresse mentionnée en haut de ce document, ou à Overcome par email à rgpd@overcome.fr. Nous y répondrons dans les plus brefs délais, au plus tard un (1) mois après la réception de votre demande.

  1. Possibilité de déposer une plainte

Si vous n’êtes pas d’accord avec le traitement de vos données personnelles par Overcome, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.